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La Chine critique la
révision de la réglementation américaine en matière de brevets,
qu'elle juge discriminatoire à l'égard des entreprises chinoises
French.china.org.cn | Mis à jour le 19-11-2025
Le ministère chinois du Commerce a déclaré mardi que la récente
révision des règles en matière de brevets par les Etats-Unis
constituait une restriction discriminatoire des droits légitimes des
entreprises chinoises.
Ces commentaires ont été formulés en réponse à une question des
médias concernant un mémorandum publié par l'Office américain des
brevets et des marques qui a révisé les règles de transparence
relatives aux demandes d'invalidation de brevets, en mettant
particulièrement l'accent sur les demandes soumises par des entités
d'origine étrangère.
Cette mesure, prise au nom de la "sécurité nationale", viole les
obligations internationales des Etats-Unis en matière de protection
de la propriété intellectuelle et constitue une restriction
discriminatoire des droits légitimes des entreprises chinoises,
selon un porte-parole du ministère du Commerce.
La Chine suivra de près tous les développements et prendra les
mesures nécessaires afin de protéger fermement les droits et
intérêts légitimes des entreprises chinoises, a souligné le
ministère.
Source: Agence de presse Xinhua
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