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LEAD La Chine lance
une enquête anti-discrimination concernant certaines mesures
américaines relatives aux circuits intégrés
French.china.org.cn | Mis à jour le 14-09-2025
Le ministère chinois du Commerce a annoncé samedi le lancement d'une
enquête anti-discrimination sur les mesures américaines visant le
secteur des circuits intégrés du pays, avec effet immédiat.
Selon le communiqué du ministère, des éléments préliminaires
indiquent que les mesures américaines constituent des mesures
prohibitives, restrictives ou autres mesures similaires à caractère
discriminatoire au regard de la loi chinoise sur le commerce
extérieur. L'enquête a été ouverte conformément à la loi.
La Chine prendra des mesures correspondantes contre les Etats-Unis
en fonction de la situation réelle à la suite de l'enquête, a
déclaré un porte-parole du ministère en réponse à une question des
médias à ce sujet.
La Chine prendra toutes les mesures nécessaires pour défendre les
droits et les intérêts légitimes des entreprises chinoises, a-t-il
indiqué.
Selon le porte-parole, ces dernières années, les Etats-Unis ont mis
en œuvre une série d'interdictions et de restrictions à l'encontre
de la Chine dans le domaine des circuits intégrés, telles que les
enquêtes menées au titre de la section 301 et les mesures de
contrôle des exportations.
Ces pratiques protectionnistes sont soupçonnées de discriminer la
Chine et répriment le développement de ses industries de hautes
technologies, telles que les puces informatiques de pointe et
l'intelligence artificielle (IA), a poursuivi le porte-parole.
Elles nuisent non seulement aux intérêts de la Chine en matière de
développement, mais aussi à la stabilité des chaînes industrielles
et d'approvisionnement mondiales des semi-conducteurs, a ajouté le
porte-parole.
L'enquête examinera une série de politiques américaines. Il s'agit
notamment des droits de douane supplémentaires qui ont été ou seront
imposés sur les produits chinois, y compris les circuits intégrés,
sur la base des enquêtes menées au titre de la section 301 depuis
2018, ainsi que d'autres mesures prohibitives, restrictives ou
similaires.
L'enquête portera également sur les mesures prises par les
Etats-Unis depuis 2022, telles que la publication de règles et de
lettres de notification, pour restreindre les exportations vers la
Chine de produits et d'équipements de fabrication liés aux circuits
intégrés et pour limiter la participation de ressortissants
américains à des projets chinois dans le domaine des
semi-conducteurs.
En outre, l'enquête portera sur la manière dont la loi américaine
CHIPS and Science Act et ses règles connexes sont utilisées pour
empêcher les entreprises et les personnes concernées de mener des
activités économiques, commerciales et d'investissement dans des
domaines connexes en Chine.
Selon le ministère, l'enquête portera aussi sur les annonces et les
orientations du gouvernement américain à partir de mai 2025 qui
restreignent l'utilisation des circuits intégrés informatiques
avancés de la Chine, tels que les puces Ascend de Huawei, et
limitent l'utilisation des puces d'intelligence artificielle
américaines pour former les modèles d'IA chinois.
L'enquête devrait durer trois mois, avec une prolongation possible
dans des circonstances particulières.
Source: Agence de presse Xinhua
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