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La Chine clarifie les
incitations fiscales pour les investisseurs étrangers qui
réinvestissent leurs dividendes
French.china.org.cn | Mis à jour le 01-08-2025
L'Administration d'Etat des affaires fiscales de Chine a publié des
règles d'application détaillées à destination des investisseurs
étrangers qui demandent des crédits d'impôt sur les dividendes
réinvestis, fournissant ainsi des directives opérationnelles pour le
traitement fiscal préférentiel prévu par le biais d'une politique
récemment publiée.
En juin, les autorités chinoises chargées des finances, des impôts
et du commerce ont dévoilé une mesure incitative fiscale accordant
aux investisseurs étrangers un crédit d'impôt sur les sociétés de
10% sur les investissements directs nationaux financés par les
dividendes de sociétés résidentes chinoises.
Cette mesure, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et
s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2028, permet de reporter les
crédits non utilisés et d'appliquer des taux plus bas dans le cadre
des conventions fiscales existantes.
Selon un avis publié jeudi par l'Administration, les bénéfices
utilisés pour payer le capital social souscrit ou pour augmenter le
capital versé ou les réserves de capital sont considérés comme des
réinvestissements éligibles.
L'avis de l'Administration a également clarifié les cadres
d'application de cette incitation fiscale, notamment la définition
de la période de détention pour le réinvestissement par les
investisseurs étrangers, la méthode de calcul pour déterminer le
montant du crédit d'impôt et les procédures permettant aux
investisseurs étrangers de demander des crédits d'impôt.
La Chine, en particulier, offre des incitations fiscales pour
stimuler les investissements étrangers. Les réinvestissements
étrangers en Chine bénéficiant d'une politique de report d'impôt ont
connu une croissance rapide en 2024, selon des données antérieures
de l'Administration.
Source: Agence de presse Xinhua
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